CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LA CONSTITUTION SENEGALAISE BAFOUEE
LE DROIT INTERNATIONAL CLOUE

C'est moins l'acte rendu par le Conseil Constitutionnel sur le Recours de Madame Aminata Mbengue Ndiaye députée du Parti Socialiste appuyée par 11 autres député(e)s, que les sophismes sur lesquels il s'est appuyé pour justifier son rejet de la parité qui posent problème.

En effet le Conseil Constitutionnel disant s'appuyer et se référer à la Constitution Sénégalaise de 20001 et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dit que la loi sur la parité introduite sous forme de projet par le Président de la République Maître Abdoulaye Wade et votée par l'Assemblée Nationale, suite à un long et méritoire combat, plaidoyers et pressions de nombre d'organisations de femmes et d'une multitude d'autres OSC et personnalités diverses du mouvement social sénégalais portés au faîte par le COSEF, est discriminatoire en ce sens qu'il promeut les intérêts d'une catégorie sociale à savoir les femmes, au détriment d'une autre catégorie sociale à savoir les hommes, après avoir affirmé crânement comme s'il s'agit d'une nouvelle découverte majeure, que la constitution ne reconnaît que le citoyen.

Cette décision appelle les clarifications et interrogations suivantes :

La Constitution Sénégalaise qui pour se hisser à la hauteur des exigences du monde moderne en prenant en compte les avancées démocratiques notées depuis les années 60, mais surtout approfondies et mieux articulées avec les années 80 et 90 suite aux alertes des peuples et des Nations Unies (Communauté Internationale), pose clairement dans son préambule les questions de genre et inscrit la CDE et la CEDAW/CEDEF comme lois suprêmes, consacre la reconnaissance des droits des citoyennes jusque là bafoués et torpillés et par les législations et par les juges dont l'une des vocations centrales à coté de la préservation de la stabilité de la société, devrait être l'ouverture résolue vers l'avenir pour des libertés et droits toujours plus élargis et toujours plus affirmés.

Selon la décision du Conseil Constitution cénacle des ''sages'' : Quel(le)s Sages ? Sages en Quoi ?, la constitution et la législation sénégalaise en intégrant la CDE et la CEDAW/CEDEF tournent le dos à cette même constitution, à cette même législation (corpus juridique) au nom de qui (la) le juge est censé ''dire le droit et rien que le droit, mais tout le droit''. Toujours selon les ''Sages'', le Sénégal (ses différents Etats et Gouvernements) en adhérant aux Traités et Conventions de l'OIT, aux Recommandations de la Conférence du Caire de 94 et surtout du Sommet Social de Copenhague et de la Vième Conférence sur les Femmes et le Développement de Beijing, a passé par pertes sa propre constitution.

La Constitution Sénégalaise et les textes qui vont être adoptés pour harmoniser la législation nationale d'avec les engagements internationaux du Sénégal et aussi pour renforcer l'Etat de Droit tout en garantissant ses possibilités d'ouverture, sont conformes non seulement à tout le corpus juridique, mais s'y inscrivent parfaitement et aucun artifice juridique quelque éclectique qu'il soit ne saurait y faire obstacle pour longtemps ''On n'arrête pas la mer avec ses bras (AN avec ses intensions et appréhensions propres).

Ainsi les ''Sages'' du Conseil constitutionnel, bafouent non seulement la constitution sénégalaise au mépris de la légitimité de citoyennes qui constituent plus de 51 % de la population totale du pays, mais en pire dénient toutes légitimité au Droit International.

Au plan stricte de la compréhension, c'est à se demander si les ''Sages'' ont eu une bonne compréhension du français en lisant le texte sur la parité tant dans son esprit que dans son contenu. Si les ''Sages'' s'étaient contenté(e)s de ressortir le caractère tronqué de la loi en ce qui discrimine tous et toutes les citoyennes et citoyen éligibles en conférant des droits à ceux et celles qui sont sur les listes proportionnelles (nationales) et en déniant ces mêmes droits à celles et ceux qui sont sur les listes départementales, la totalité des citoyennes et du peuple leur aurait tiré le chapeau pour leur pertinence et leurs perspectives résolues vers le futur,. Mais là c'est le caractère suranné de leurs regards de résidu(e)s résolument tourné(e)s vers la défense d'un passé à jamais révolu qui transparaît et les indexe comme de vielles scories, de vielles reliques historiques.

La décision du Conseil Constitutionnel interpelle sur de nouvelles avancées pour la démocratie qui se traduisent au travers des interrogations suivantes :

Les Expert(e)s Juridiques, les Magistrat(e)s aussi bien du Sénégal, du monde entier, les citoyennes, citoyens et les peuples, en dehors de nos fameux(se)s sages sont-ils et elles compétentes et compétents pour écrire et traduire les textes qui doivent les régir et structurer leurs modes et formes de vie et de coopération ?

L'Assemblée Nationale Française qui a adopté un texte de loi sur la parité et les Juristes et Citoyen(ne)s Françaises et Français sont t-ils et elles nul(le)s et opposé(e)s à la Constitution Française qui s'adosse et se réfère à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ?

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique, le Peuple Américain, les Juristes et Citoyen(ne)s Américaines et Américains qui parlent de ''Positive Acts'' sont t-ils et elles nul(le)s et opposé(e)s à la Constitution Américaine ?

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal doit au moins édifier le peuple sénégalais et le monde sur tout cela.

Comment doit t-on choisir les membres d'un Conseil Constitutionnel ?

Quels Recours face à des arguties dites juridiques et de droit d'un cénacle de ''Sages'' intéressé(e)s et assagi(e)s ?

Non Le Conseil Constitutionnel n'a pas dit le Droit !

Daouda Diop
Consultant en DO&AI
Formateur / Evaluateur
Approche et Analyse Genre
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