Rappelons pour commencer que l'idée de parité ne vient pas des partis politiques mais de la société civile, qui a su relayer les aspirations du peuple et mobiliser autour de ce concept. Dès juin 2005, le Conseil Sénégalais des Femmes (Cosef) a lancé sa campagne " Avec la parité consolidons la démocratie ", en partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert, les mouvements de femmes de 17 partis politiques (AFP, AJ/PADS, Démocratie Citoyenne, JEF JEL, LD/MPT, MSU, Nouveau Parti, PAI, PDS, PIT, Parti de la Réforme, PRC, Parti Socialiste, Rassemblement des Ecologistes, RND, UFPE, URD), 4 organisations représentatives de la lutte pour la promotion des droits humains et le respect corps et âme de la femme (le RADDHO, le Comité de Lutte contre les Violences Faites aux Femmes, l'Association des Femmes Juristes, la Fédération des Associations Féminines du Sénégal, SOS Equilibre) et 4 médias, RTS, Oxy-jeune et RMD. La campagne a débuté avec une pétition réclamant la parité comme critère de recevabilité des listes de candidatures aux élections législatives et locales ; cette pétition a recueilli des milliers de signatures dans toutes les régions du Sénégal. Quel parti, quel homme ou femme politique, quel(le) intellectuel(le) contempteur de la parité peut se targuer d'une pareille légitimité ? Quand on demande aux défenseurs de la parité " au nom de quelles femmes parlez-vous ? " Le Cosef peut, en sortant la liste des signataires de sa pétition et des délégués des organisations citées, donner des milliers de noms, prénoms et coordonnées de femmes mais aussi d'hommes qui ont toutes et tous parlé d'une seule voix pour réclamer la parité dans toutes nos instances de prise de décision. Qui d'autre peut apporter ces preuves écrites et vérifiables qu'elle/il parle au nom du peuple quand elle/il dénonce la parité ?

Pour avoir moi-même battu le macadam et rencontré des Sénégalais et des Sénégalaises de différentes origines, confessions et couches sociales à qui j'ai expliqué le sens du concept de parité avant qu'elles/ils acceptent de signer la pétition, je saisis l'occasion pour renouveler mes remerciements aux balayeurs, chauffeurs, gardiens d'immeubles, boutiquières, experts comptables et auditeurs (des deux sexes), hauts fonctionnaires (des deux sexes), chefs religieux, retraité(e)s, femmes au foyer et ménagères qui ont accepté d'apposer leur nom ou leur paraphe sur la pétition du Cosef réclamant la parité comme critère de recevabilité des listes de candidatures aux élections législatives et locales.

Suite au recours enregistré le 2 avril 2007 et tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n°23/2007 du 27 mars 2007 portant introduction de la parité sur la liste des candidats au scrutin de représentation proportionnelle, le Conseil constitutionnel a décidé que cette loi était inconstitutionnelle. Comme de nombreuses femmes l'on fait remarquer (entre autres, Fatou Sow Sarr, Aminata Mbengue Ndiaye, Pr Amsatou Sow Sidibé), cette loi (que l'on peut voir sur le site du Labo-genre, sengenre-ucad.org) n'est pas celle qui a été écrite par les experts mandatés par le Cosef et qui sont, pour la plupart, des juristes à la valeur et à la compétence internationalement reconnues puisqu'il s'agit du Pr Amsatou Sow Sidibé (directrice de l'Institut des Droits de l'Homme et de la Paix), du Pr. El Hadj Mbodj (un des experts juridiques de l'Union Européenne en RDC), du Pr Ndiaw Diouf (directeur du CREDILA, Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines) et de Ismaila Madior Fall (auteur d'un récent ouvrage sur l'évolution constitutionnelle du Sénégal). La loi soumise au Président de la République lors de la mémorable marche des femmes en blanc (couleur de la paix et de la neutralité) initiée et organisée par le COSEF, est autrement plus ambitieuse et cohérente que la loi qui a été votée le 27 mars 2007. Cette loi n'est donc pas celle qui a été remise au Chef de l'Etat par les femmes, ce point devait être posé afin qu'il soit clair que notre appréciation de la décision du Conseil constitutionnel vis-à-vis de la loi portant introduction de la parité sur la liste des candidats au scrutin de représentation proportionnelle repose sur des bases totalement objectives.

Prenons les arguments avancés par le Conseil constitutionnel point par point. Tout d'abord il a considéré que la loi du 27 mars 2007 établit une discrimination fondée sur le sexe. Pourtant la loi se borne à imposer un nombre égal d'hommes et de femmes sur les listes de candidatures, ce qui revient à tenir la balance égale entre candidats et candidates, citoyen et citoyenne. Où est alors la discrimination fondée sur le sexe ? Si on admet que la discrimination est le contraire de l'égalité, quand la loi pose une obligation de présenter une liste avec 30 femmes et 30 hommes, que le Conseil nous explique quel sexe est victime de discrimination ? Ce qui nous amène au deuxième argument avancé par le Conseil pour déclarer la loi inconstitutionnelle : elle violerait le principe de l'égalité des citoyens. Comment ? Pourquoi ? Le Conseil ne le dit pas, en revanche ce qu'il reconnaît expressément c'est que le principe d'égal accès au pouvoir de tous les citoyens a bien une valeur constitutionnelle. Toutefois, pour amoindrir la portée de ce principe constitutionnel, le Conseil brandit la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen et spécialement son article 6 selon lequel tous les citoyens sont égaux et également admissibles à toutes dignités. Très bien, mais quid de la déclaration universelle des droits de la femme que constitue la Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes (CEDEF), qui est incluse dans la constitution a la même place que la Déclaration de 1789, c'est-à-dire dans le Préambule ? Pourquoi avoir passé sous silence cette convention relative à une catégorie de citoyens ? Peut-être parce que son existence contredit l'affirmation du Conseil selon laquelle " les principes de valeur constitutionnelle ci-dessus rappelés s'opposent à toute division par catégories des citoyens éligibles ". Les femmes aussi sont des citoyennes, c'est ce que la CEDEF souligne et que le Conseil a volontairement occulté en focalisant tout son argumentaire sur les droits du citoyen. Quoiqu'il en soit la question demeure posée : qu'est-ce qui fonde la mise à l'écart des dispositions claires et précises de la CEDEF ?

Cette occultation de la CEDEF laisse d'autant plus perplexe que la référence à la Déclaration de 1789 pour balayer les droits de la citoyenne est totalement malvenue parce qu'historiquement illégitime et juridiquement erronée. En effet, sur le plan juridique rien n'explique, ni n'autorise la mise à l'écart de la CEDEF d'une part, d'autre part, il est désormais établi que les interprétations androcentriques sont forcément discriminatoires, car excluant la dimension genre et donc juridiquement inacceptables. Sur le plan de la légitimité historique, l'appel à la Déclaration de 1789, pour contrer une exigence fondée sur la promotion des droits de la citoyenne à l'égalité d'accès à l'éligibilité, est plus que maladroite. Quand on sait que la Déclaration de 1789 n'a effectivement connu que le citoyen pendant plus de 150 ans (la femme française n'a eu le droit de vote qu'après la seconde guerre mondiale), il est étonnant que la mise en avant du " citoyen " puisse encore servir à écarter " la citoyenne ".

Enfin, le Conseil cite l'article 3 de la Constitution d'une manière qui frôle le hors sujet, car on s'interroge sur la pertinence des dispositions suivantes quant à la question de la parité, étant entendu que le peuple est composé d'hommes et de femmes : " La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du referendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Le suffrage peut être direct ou indirect. Il est toujours universel, égal et secret… ". En quoi la présence en nombre égal de femmes et d'hommes sur une liste de candidature, remet-elle en cause les caractères du vote ? Le Conseil cite à contre-emploi l'article 3 et oublie, une fois de plus fort opportunément, un article de la constitution qui détruit son argumentaire. L'article 7 de la Constitution 7 dispose : " Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit ". La deuxième phrase de l'article 7 est plus qu'une redondance (dans un texte juridique de l'importance d'une constitution chaque mot, chaque phrase est mûrement pesé), elle est l'affirmation que les hommes et les femmes sont bien des catégories distinctes de citoyens, cette mise en avant de la différence des sexes servant à mieux souligner leur impérative égalité en droits. Quand la Constitution se borne à énoncer un principe, il appartient à la loi de le mettre en œuvre et c'est ce que la " loi sur la parité " a fait. La loi se fonde sur la distinction, constitutionnellement consacrée, hommes/femmes pour ensuite assurer leur égalité effective dans l'accès aux listes de candidatures. La " loi sur la parité " l'a fait en s'appuyant d'une part sur le principe constitutionnel que le Conseil a tenté de minimiser et qui proclame " l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux " et d'autre part sur la CEDEF, qui dispose en son article 7 que : "Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit : (…), b) de prendre part à l'élaboration de la politique de l'Etat et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement. " .

En conclusion, osons le dire, la décision du Conseil constitutionnelle n°1/C/2007 est la proverbiale goutte qui fait déborder le vase empli des textes juridiques et des décisions de justice qui insultent notre intelligence en appliquant sans vergogne la méthode paresseuse du coupé-collé de textes et de raisonnements importés, " savamment " expurgés au préalable de tout ce qui pourrait servir à la promotion effective de l'Etat de droit et de la démocratie ! Désormais, pour qu'une loi sur la parité soit votée à l'Assemblée Nationale il faudra passer par une modification de la Constitution. Qu'à cela ne tienne, nous sommes prêt(e)s pour ce combat. Mais en tant que chercheure et auteure de nombreux articles et ouvrages sur le droit de l'Afrique ancienne et précoloniale, j'entends sonner le signal d'alarme. Trop c'est trop, il est temps que les patriotes se mobilisent pour imposer la mise en place d'une Assemblée constituante pour une réforme honnête, transparente et endogène de nos institutions et de nos textes juridiques, à commencer par la Charte fondamentale. Nous pouvons encore rétablir la démocratie humaniste et participative qui a régi l'Afrique autonome (pour reprendre une expression du professeur Djibril Samb qui met opportunément l'accent sur le fait qu'il fût un temps, s'étalant sur des millénaires, où l'Afrique, les Africaines et les Africains pensaient par et pour elles/eux-mêmes). Les travaux du professeur Cheikh Anta Diop, du regretté Saliou Kandji (voir sur le site de Afrikibouge.com le texte de sa conférence au Colloque d'ANAFA tenu à Dakar le 3 octobre 1992, texte intitulé : " Ré-enracinement et intégration solidaire, condition sine qua non d'une paix véritable et d'un développement durable et endogène " ); ainsi que la charte de Kurukan Fuga nous montrent la voie. Ayons donc l'audace de dire " Assez ! ", le courage de rebrousser chemin et l'intelligence de penser par nous-mêmes.

Fatou Kiné Camara, Docteure d'Etat en Droit
Chargée d'enseignement, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Auteure de Pouvoir et Justice dans la tradition des peuples noirs, L'Harmattan 2004

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1 Préambule de la CEDEF: " Les Etats parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ont l'obligation d'assurer l'égalité des droits de l'homme et de la femme dans l'exercice de tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques " c'est moi qui souligne.

Article 2 de la CEDEF " Les Etats parties (…) conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes et, à cette fin, s'engagent à : a) inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l'égalité des hommes et des femmes, si ce n'est déjà fait, et assurer par voie de législation ou par d'autres moyens appropriés l'application effective dudit principe,… ".

Les Article 4. 1 ; et 7 b) reviennent sur la nécessité de mettre œuvre des mesures concrètes pour cette application effective. ; l'article 14. 2 a) traite spécifiquement du nécessaire accès des " femmes rurales " (encore une catégorie) à toutes les instances de prise de décision. A l'article 24 : " Les Etats parties s'engagent à adopter toutes les mesures nécessaires au niveau national pour assurer le plein exercice des droits reconnus par la présente convention. "

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2 http://afrikibouge.com/publications/saliou%20kandji%201.doc
3 http://www.afrik.com/IMG/doc/LA_CHARTE_DE_KURUKAN_FUGA.doc ; sur l'organisation matérielle de l'assemblée constituante qui a abouti à l'énonce de la charte voir : http://www.afrique-gouvernance.net/fiches/dph/fiche-dph-314.html ; commentaires du directeur du CELTHO/UA, M. Mangoné Niang, sur http://www.oecd.org/dataoecd/62/48/37331017.pdf